1. Objet et périmètre des informations légales complémentaires
Le présent document rassemble les principales informations légales applicables aux activités de vente de meubles et d’articles pour la maison réalisées via le site Moxievintagellc à destination des consommateurs.
Il couvre notamment les achats en ligne, les modalités de paiement, les expéditions, la protection des données ainsi que les droits reconnus aux consommateurs.
Ces informations complètent les conditions générales ainsi que les politiques spécifiques publiées sur le site.
2. Identification de l’exploitant du site
Le site Moxievintagellc est exploité par MOXIE VINTAGE LLC, société enregistrée aux États-Unis.
Coordonnées de la société :
Raison sociale : MOXIE VINTAGE LLC
Nom commercial de la boutique : Moxievintagellc
Adresse : 1638 Ridge Ave, Daytona Beach, FL 32117, USA
EIN : 38-4263028
Téléphone : +1 (305) 221-6387
E-mail : info@moxievintagellc.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
Conformément aux obligations applicables au commerce électronique, les informations d’identification et de contact du professionnel sont accessibles aux consommateurs sur le site.
3. Conditions d’accès au site et capacité juridique
L’accès aux services proposés sur le site Moxievintagellc est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
En utilisant le site, l’utilisateur confirme avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat valable.
Les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à créer un compte, à passer des commandes ou à utiliser les services de la boutique en ligne.
4. Services proposés et modalités de commande
Moxievintagellc propose à la vente des meubles et articles pour la maison par l’intermédiaire de son site web.
Les commandes sont effectuées directement en ligne. L’utilisateur doit fournir des informations exactes concernant l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et les informations nécessaires au paiement.
Après validation correcte de la commande, un numéro de commande est généré, permettant son suivi.
5. Affichage des prix et transparence des coûts
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR).
Les prix affichés pour les consommateurs incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont applicables. Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison, sont communiqués au consommateur avant la conclusion de la commande.
Conformément aux exigences applicables en matière d’information précontractuelle, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles du bien ainsi que son prix.
Le panier et la page de commande permettent au client de vérifier le montant total à payer avant la validation du paiement.
6. Modalités de livraison et expédition
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et acheminés vers l’adresse indiquée par le client par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.
Délai de traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrables.
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables.
Lorsque le modèle DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué à une commande, les taxes et frais d’importation inclus dans ce modèle sont pris en compte dans le montant présenté au client.
Le délai de livraison peut varier selon les conditions de transport, les procédures douanières ou d’autres facteurs externes indépendants du contrôle de Moxievintagellc.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés selon le montant total de la commande :
Livraison gratuite : pour les commandes dont le montant total est égal ou supérieur à 109 EUR (TVA incluse).
Frais fixes de livraison : 10 EUR pour les commandes d’un montant inférieur à 109 EUR (TVA incluse).
Ces informations sont affichées clairement lors du processus de commande, avant la validation du paiement.
8. Modalités de paiement et sécurité des transactions
Les paiements sont acceptés par cartes bancaires Visa et MasterCard.
Toutes les transactions sont effectuées en euros (EUR).
Les données complètes des cartes bancaires, telles que le numéro intégral ou le code CVV, ne sont pas conservées par nos services lorsque le traitement est effectué par un prestataire de paiement.
Les transactions sont traitées via des connexions sécurisées lorsque cette technologie est utilisée par le prestataire de paiement.
9. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements et services après-vente sont présentées dans la politique de retour publiée sur le site.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :
Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions s’appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.
11. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans conformément aux conditions applicables.
Le service après-vente comprend notamment les informations complémentaires sur les produits, l’assistance concernant les demandes liées aux produits et le support concernant les pièces de remplacement lorsque celles-ci sont disponibles.
Les services sont fournis conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.
12. Protection des données personnelles et cookies
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et aux règles applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent être utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le traitement des paiements, l’organisation des livraisons et le service client.
Le site utilise des cookies essentiels et fonctionnels afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences utilisateur et d’améliorer l’expérience de navigation.
Pour les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement, celui-ci est recueilli préalablement à leur utilisation conformément aux exigences applicables.
Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du site.
13. Service client, droit applicable et mise à jour des informations
Pour toute question concernant une commande, un paiement, un produit ou une livraison, le client peut contacter notre service client :
Téléphone : +1 (305) 221-6387
E-mail : info@moxievintagellc.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description précise de la demande afin de faciliter son traitement.
Les ventes réalisées à destination des consommateurs sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs applicables à la vente à distance, lorsque ces règles sont applicables à la relation contractuelle.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution par contact direct avec le service client. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement amiable ou de médiation applicables.
Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour lorsque des modifications opérationnelles, commerciales ou réglementaires affectent les informations présentées sur le site. La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication.
Pour toute question, contactez-nous par e-mail : info@moxievintagellc.com
Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.