1. Objet et champ d’application de la politique TVA et livraison DDP
La présente politique a pour objet de préciser les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les conditions de livraison selon le mode DDP (Delivered Duty Paid) pour les commandes effectuées sur la boutique en ligne Moxievintagellc.
Elle s’applique à l’ensemble des meubles et articles pour la maison vendus à des consommateurs établis en France, ainsi qu’aux expéditions réalisées vers ce territoire.
En validant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des informations fiscales et logistiques présentées dans ce document.
2. Application de la TVA française
Les produits proposés par Moxievintagellc et destinés aux consommateurs en France sont soumis à la TVA française au taux de 20 %.
Les prix affichés sur le site ainsi que sur la page de paiement sont exprimés en euros (EUR) et comprennent déjà la TVA applicable.
Le montant total présenté au moment de la commande correspond à la somme que le consommateur doit régler, sans ajout ultérieur de frais fiscaux non annoncés.
3. Principes de la livraison DDP
Moxievintagellc applique le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) pour les commandes destinées à la France.
Selon ce principe, la TVA ainsi que les droits de douane applicables sont pris en charge dans le cadre de la commande.
Le client n’a donc pas à s’acquitter de taxes d’importation ou de droits de douane supplémentaires au moment de la réception de sa commande.
Les prix et taxes applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande, afin de présenter clairement les coûts associés.
4. Informations affichées lors du paiement
Sur la page de paiement, le client peut consulter les éléments suivants :
Le prix du produit
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables
Le montant total incluant les taxes
Ces informations permettent au consommateur de vérifier les différents montants avant de procéder au règlement.
5. Expédition et acheminement des commandes
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et acheminés vers l’adresse indiquée par le client en France.
Le transport est assuré par des partenaires logistiques tels que FedEx, UPS et DHL.
Le montant total de la commande inclut la TVA ainsi que les droits de douane applicables.
Après réception et vérification du produit, le consommateur en France n’a pas à effectuer de paiement complémentaire au titre de la TVA ou des droits de douane déjà compris dans les conditions DDP de la commande.
6. Suivi de la livraison
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les clients peuvent suivre l’état de leur livraison à l’aide de ce numéro fourni pour l’expédition.
Le suivi permet de consulter les informations disponibles relatives à l’acheminement de la commande.
7. Transparence fiscale et conformité
Moxievintagellc applique les règles fiscales et douanières pertinentes aux commandes destinées au marché français dans le cadre de son activité de vente transfrontalière.
Les prix et taxes applicables sont présentés conformément aux informations fiscales applicables aux commandes concernées.
Les documents relatifs à la commande indiquent les informations fiscales disponibles, permettant aux clients de consulter les éléments correspondant à leur achat.
8. Absence de frais supplémentaires à la livraison
Grâce au mode de livraison DDP, le consommateur en France n’a pas à payer de frais supplémentaires liés à la TVA ou aux droits de douane au moment de la livraison.
Le montant réglé lors de la commande couvre les éléments fiscaux et douaniers applicables dans le cadre des conditions DDP.
9. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant la TVA ou la livraison DDP, les consommateurs peuvent contacter notre service client :
Raison sociale : MOXIE VINTAGE LLC
Nom commercial de la boutique : Moxievintagellc
Adresse : 1638 Ridge Ave, Daytona Beach, FL 32117, USA
EIN : 38-4263028
Téléphone : +1 (305) 221-6387
E-mail : info@moxievintagellc.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
10. Mise à jour de la politique TVA et livraison DDP
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des règles fiscales, douanières ou des conditions d’exploitation.
La version la plus récente est publiée sur le site web et entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Les consommateurs établis en France sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations actuellement applicables.
Pour toute question, contactez-nous par e-mail : info@moxievintagellc.com
Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.